LAURIE DOURLIACH est une Raison Individuelle spécialisée dans le domaine de la comptabilité.

Elle propose aussi aux entreprises des solutions dans les domaines de l'administratif, des ressources humaines, de la fiscalité, de la création d'entreprises et du développement des réseaux sociaux.

Sont également proposées diverses solutions aux particuliers dans ces mêmes domaines.

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DOMAINES D'ACTIVITÉ

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Les champs d’activité de LAURIE DOURLIACH compotent :

• L'administratif

• La comptabilité

• Les clôtures

• Les ressources humaines

• Les salaires

• La fiscalité

• Les déclarations d'impôts

• Le marketing

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OFFRES ET DEVIS

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LAURIE DOURLIACH établit un devis après tout contact ou intérêt manifesté. Dès lors, les parties fixent ensemble les tâches que LAURIE DOURLIACH doit accomplir. Il s’agit d’un cahier des charges approximatif, qui peut être mis à jour en tout temps moyennant accord des deux parties. Le devis est considéré comme accepté après signature de celui-ci ou autre validation écrite. En cas de demandes supplémentaires, le prix pourra également être révisé, moyennant accord des deux parties écrite.

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OFFRE CONTRACTUELLE

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Le mandat selon le CO, est l’engagement qui entame le début de la prestation. Lors du contrat passé par écrit, LAURIE DOURLIACH se doit d’effectuer les tâches mentionnées sur le contrat dès la date convenue lors de la signature.

Une facture mensuelle sera établie à chaque début de mois concernant la période du mois précédant, payable à 30 jours.

Les offres émises par LAURE DOURLIACH et en ligne sont présentées toutes taxes comprises et la TVA de 8.1% ne s'applique pas sur les factures.

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OBLIGATIONS DES PARTIES

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Les Parties ont l’obligation de suivre scrupuleusement les tâches figurant sur l’offre de base.

En particulier, le client doit payer le prix aux dates convenues. Il doit en outre informer quotidiennement LAURIE DOURLIACH des changements qui sont à même d’impacter son activité.

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RECONNAISSANCE DE DETTE

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Les Parties reconnaissent que le contrat constitue une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.

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RESPONSABILITÉS DES PARTIES

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Le client reconnaît qu’en cas de retard dans l’exécution de ses obligations, il sera seul responsable d’une éventuelle faute commise par LAURIE DOURLIACH.

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RÉSILIATION

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La résiliation du rapport doit se faire par écrit et doit être justifiée. LAURIE DOURLIACH est en droit d’exiger le paiement pour le travail engagé, ou à minima des frais administratifs.

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DÉPLACEMENTS

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En cas de déplacement chez le client, LAURIE DOURLIACH facturera des frais supplémentaires en fonction de la distance en kilomètres.

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MAJORATION DES PRIX

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En cours de contrat, si le client modifie les tâches à effectuer ou si le client sollicite davantage LAURIE DOURLIACH que ce que l’offre exigeait, LAURIE DOURLIACH sera à même de facturer des honoraires supplémentaires, à raison du tarif horaire validé dans le contrat de mandat.

En cas de majoration d'honoraires, LAURIE DOURLIACH enverra un décompte de son activité au client. Ce dernier accepte sans réserve de point.

De même, en cas de sollicitation de LAURIE DOURLIACH pour un travail immédiat conséquent, LAURIE DOURLIACH sera en droit d’exiger le paiement de plusieurs heures d'avance, afin de se prémunir d’une rupture anticipée du contrat.

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POLITIQUE DE FACTURATION

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Nos factures sont payables dès réception, sauf mention contraire.

Un rappel est facturé à CHF 30.-.

Des poursuites peuvent être engagées et sont à la charge du débiteur.

LAURIE DOURLIACH se réserve le droit de demander un paiement d'avance ou de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement du client.

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FOR ET DROIT APPLICABLE

Le for se situe à Carouge, au siège de l'entreprise. Le droit applicable sera le droit suisse.